Représentation du personnel

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Demande de congés payés des salariés : information de l’employeur

Publié le par dans Délégué du personnel.

Si possible, avant la période de prise des congés, les salariés peuvent informer leur manager des dates souhaitées pour leurs congés. Celles-ci sont ensuite fixées par l’employeur après observation d’une procédure qui inclut la consultation des délégués du personnel (à défaut des salariés), et du comité d’entreprise.

Pour des raisons pratiques, en l’absence de fermeture d’entreprise, l’employeur laisse habituellement aux salariés le choix des dates de prise des congés. Les propositions sont ensuite acceptées ou modifiées par les responsables.

La demande de congés du salarié peut notamment se faire par écrit. Nous vous proposons de télécharger gratuitement un modèle, que les salariés pourront compléter.

Le salarié à l’obligation de prendre ses congés sous la forme d’un repos, il ne peut pas demander à les remplacer par une indemnité compensatrice.

Le droit aux congés payés s’acquiert à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail (ou par périodes de 4 semaines ou de 24 jours ouvrables).

Des congés supplémentaires peuvent être accordés par la loi (fractionnement, jours supplémentaires mères de famille de moins de 21 ans) ou par les conventions collectives, contrats de travail ou usages (congés d’ancienneté en particulier).

Vous pouvez retrouver les réponses aux principales questions des salariés sur ce sujet dans l’ouvrage « Les représentants du personnel et la défense du salarié » des Editions Tissot.


Code du travail, art. L. 3141–1 (droit à congé payé) et L. 3141–3 (durée du congé),

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