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Désignation d’un DS ou d’un RSS au sein d’une UES : le droit au défi de la bonne foi

Publié le 09/09/2022 à 05:30 dans Représentation Syndicale.

Temps de lecture : 5 min

Les règles de désignation d’un délégué syndical (DS) ou d’un représentant de section syndicale (RSS), bien qu’élémentaires de prime abord, restent en pratique sujettes à un contentieux récurrent. Mais qu’en est-il de leur application dans le cadre d’une unité économique et sociale (UES) ?

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