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Différences de traitement issues d’accords collectifs négociés et signés : gare à la discrimination !
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Publié le par dans Représentation Syndicale.

Si la Cour de cassation a admis que puissent être opérées des différences de traitement par voie de conventions ou d'accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, toutes ne bénéficient pas d’une présomption au regard du principe de non-discrimination !

Différences de traitement issues d’accords collectifs négociés et signés : une situation d’apparence commune

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