Représentation du personnel

Discrimination syndicale : charge de la preuve
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Publié le par dans Représentation Syndicale.

Votre appartenance ou votre activité syndicale peut conduire votre employeur à prendre des mesures défavorables à votre encontre. Or, il n’est pas toujours aisé de démontrer la réalité de cette discrimination. Une nouvelle décision nous donne l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de charge de la preuve de la discrimination syndicale.

Discrimination syndicale : rappels

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