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Dossier spécial : les décisions de justice marquantes du 1er semestre 2022

Publié le 09/09/2022 à 06:43 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 1 min

Cette semaine nous vous présentons les décisions les plus marquantes de la Cour de cassation sur la première partie de l’année. Un tour d’horizon qui vous aidera à défendre au mieux les intérêts des salariés.

employeurs mais aussi pour les élus et les salariés car elle permet de voir des cas réels et de prendre connaissance de certains droits ou erreurs à éviter.

Sur la première moitié d’année, il existe déjà foule de décisions de la Cour de cassation.

Nous avons regroupé les 20 arrêts qui nous paraissent les plus intéressants à retenir et les avons classés en 9 thèmes :

  • le licenciement ;
  • le harcèlement ;
  • les congés payés ;
  • l’inaptitude ;
  • la rupture conventionnelle ;
  • les conventions de forfait ;
  • les CDD ;
  • l’expertise du CSE sur la politique sociale de l’entreprise ;
  • la représentation du personnel.

Vous pourrez notamment noter que n’est pas fautif le salarié qui part en congés après avoir formulé une demande à laquelle l’employeur n’a pas formulé de refus exprès ou encore que le recours au forfait jours ne donne pas aux salariés concernés le droit absolu de fixer librement leurs horaires de travail.

Découvrez notre sélection commentée de décisions dans ce dossier complet :

Pour aller plus loin nous vous conseillons notre documentation « Droit du travail et sa jurisprudence commentée ».