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Droit à expertise du CSE : liberté du choix de l’expert

Publié le 29/10/2021 à 05:42 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Une nouvelle fois la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence en matière de liberté du choix de l’expert dans le cas d’une expertise votée par les représentants du personnel et revient sur la notion d’abus manifeste.

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