Représentation du personnel

Droit à expertise du CSE : liberté du choix de l’expert
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Une nouvelle fois la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence en matière de liberté du choix de l’expert dans le cas d’une expertise votée par les représentants du personnel et revient sur la notion d’abus manifeste.

Droit à expertise : rappel

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