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Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent : quel exercice par le CSE ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de ses missions, le comité social et économique a la possibilité de déclencher un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Loin d’être anodin, ce droit d’alerte répond à des règles particulières que nous vous exposons ici.

Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent : les critères à prendre en compte

Pour qu’un droit d’alerte puisse être déclenché, il convient que la problématique réponde à trois critères cumulatifs :

1. L’existence d’une situation dangereuse

Il existe plusieurs possibilités pour constater l’existence d’une situation dangereuse. Soit un ou plusieurs membres du CSE sont témoins d’une telle situation, soit ces derniers peuvent être alertés par un salarié, notamment par l’exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

Il est important de constater l’existence d’une telle situation en ne se basant que sur des éléments objectifs et factuels et non sur des faits supposés.

Attention
Il ne faut pas confondre le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent qui est un droit exclusivement exercé par le CSE et le droit de retrait qui est un droit individuel propre à chaque salarié. Le salarié qui exerce son droit de retrait n’a pas l’obligation d’en informer le CSE.

2. La situation dangereuse doit caractériser un danger grave

La notion de gravité doit être entendue comme un danger pouvant déboucher sur une atteinte importante de la santé physique ou mentale qui pourrait avoir comme conséquence un accident du travail ou une maladie professionnelle pouvant produire une incapacité temporaire ou permanente, voire la mort.

Attention
Il n’est pas nécessaire que l’atteinte se réalise directement (par exemple un accident). Elle peut résulter de l’addition de situations dangereuses pouvant déboucher sur un danger grave (par exemple l’inhalation répétée de produits chimiques dangereux).

3. Le danger grave est susceptible de se produire imminemment

Cela signifie que la survenance du danger peut se produire dans un délai proche et de manière brusque. Pour autant, les maladies professionnelles ou les problèmes liés à la santé mentale sont la conséquence de processus souvent long, ce qui n’exonère aucunement du déclenchement du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Attention
Si vous déclenchez un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent mais que ce danger ne se concrétise pas, le droit d’alerte sera malgré tout justifié s’il répond aux trois critères cumulatifs exposés ci-dessus.

Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent : la procédure applicable

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