Représentation du personnel

Election TPE : périodes d’inscription et de dépôt des candidatures

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Tous les 4 ans, un scrutin est organisé au niveau régional auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés afin de déterminer l’audience des syndicats aux niveaux interprofessionnel ou des branches. Les périodes d’inscription et de dépôt des candidatures pour 2020 viennent d’être fixées par arrêté.

Election TPE : demande d’inscription

L’inscription des organisations syndicales au scrutin pour 2020 doit être réalisée sur internet entre le 2 mars (à 0 heure) et le 17 mars (à minuit). Elle est effectuée par un mandataire préalablement désigné par l'organisation candidate auprès des services centraux du ministère du Travail.

Les organisations syndicales qui n’ont pas participé aux dernières élections qui se sont déroulées en 2016 devront créer un espace utilisateur sur le site internet du ministère. En revanche, pour celles qui étaient candidates, cet espace sera créé préalablement par les services du ministère du Travail. Ces organisations auront simplement à compléter et valider les informations pré-remplies. Le mandataire désigné recevra par courrier électronique les identifiants.

En parallèle de cette demande d’inscription, plusieurs pièces sont à télé-verser :

  • un formulaire électronique dans lequel sont renseignées les informations concernant le mandataire et l’organisation syndicale ;
  • la lettre de désignation du mandataire par son organisation syndicale ;
  • la carte d’identité du mandataire.

Election TPE : dépôt de candidature

La période de dépôt des candidatures est également fixée par arrêté. Pour l’année 2020, elle s’étend du 2 mars (à 0 heure) au 24 mars (à minuit). Le dépôt est lui aussi réalisé par voie électronique sur un site internet.

Attention
Afin de pouvoir déposer la candidature, il est impératif que la demande d’inscription de l’organisation syndicale soit validée par l’administration.

Lorsque l’inscription est validée, le mandataire de l’organisation syndicale renseigne le périmètre de la candidature de cette organisation en termes de branche professionnelle, de région et de collège au sein d’un formulaire électronique.

En complément de ce formulaire, plusieurs pièces doivent être télé-versées :

  • le logo de l'organisation syndicale ;
  • une copie des statuts de l'organisation syndicale ;
  • une copie du récépissé de dépôt de ces statuts ;
  • les éléments et documents permettant de justifier de l'indépendance et de la transparence financière de l'organisation syndicale.

En outre, le mandataire atteste que l’organisation syndicale respecte les valeurs républicaines et d’indépendance, est constituée depuis au moins 2 ans, et a des statuts qui lui donnent vocation à être présente dans le champ géographique concerné.

Le 9 avril 2020, la liste des candidatures recevables sera publiée au recueil des actes administratifs dans chaque région et sur le site internet du ministère du Travail.

Les décisions relatives aux candidatures pourront faire l’objet d’un recours du 9 au 23 avril 2020.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger le calendrier relatif au dépôt et à l’instruction des candidatures à l’édition 2020 du scrutin TPE :

Calendrier relatif au dépôt et à l’instruction des candidatures

Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, JO du 25