Représentation du personnel

Elections du CSE : il y a-t-il des aménagements pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les élections du CSE ont été suspendues pendant la première vague du Covid-19. Mais tout avait pu reprendre son cours à partir du 1er septembre 2020. Avec la 2nde vague un report des élections est-il à nouveau d’actualité ? Le ministère du Travail a répondu.

Elections du CSE : une poursuite possible

L’employeur peut maintenir les élections professionnelles lorsque le confinement n’empêche pas d’organiser le processus électoral dans des conditions assurant la sincérité du scrutin.

Ainsi le calendrier initial peut être maintenu dès lors :

  • que l’organisation suit son cours (négociation du protocole d’accord électoral éventuellement à distance, possibilité pour les candidats de faire campagne à distance, etc.) ;
  • que les salariés peuvent voter (vote électronique ou à distance ou absence de télétravail).
Notez-le
Pour les syndicats ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise, un accord d’entreprise peut définir les conditions dans lesquelles les informations syndicales sont diffusées par les outils numériques disponibles dans l’entreprise (réseau intranet et messageries professionnelles). A défaut d’accord, les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance et légalement constituées depuis au moins deux ans, peuvent toujours mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise, lorsqu’il existe.

Elections du CSE : le report reste envisageable

L’employeur peut préférer reporter les élections. Cela suppose alors :

  • de renégocier le protocole électoral s’il existait déjà, pour fixer la nouvelle date des élections ;
  • de proroger les mandats en cours (normalement, les élections doivent se tenir 15 jours ou moins avant l’expiration des mandats en cours).
Important
Si un CSE est déjà en place, un accord unanime, signé entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, est nécessaire pour prolonger les mandats.

Si l’entreprise met en place son premier CSE, le ministère du Travail considère que l’employeur peut invoquer une force majeure qui l’exonère provisoirement de son obligation de mettre en place une représentation du personnel et justifie la fixation d’une date de premier tour reportée. Dans ce cas, l’employeur négocie la date du premier tour avec les organisations syndicales dans le protocole d’accord préélectoral. En cas d’échec des négociations, il peut fixer la date unilatéralement.

Pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral nécessaires à l'élection du CSE, les Editions Tissot proposent un « kit organiser les élections professionnelles du comité social et économique ».


Questions-réponses du ministère du Travail sur le dialogue social au sein de l’entreprise durant l’épidémie COVID-19, mise à jour du 27 novembre 2020