Elections du CSE : il y a-t-il des aménagements pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?

Elections du CSE : une poursuite possible

L’employeur peut maintenir les élections professionnelles lorsque le confinement n’empêche pas d’organiser le processus électoral dans des conditions assurant la sincérité du scrutin.

Ainsi le calendrier initial peut être maintenu dès lors :

• que l’organisation suit son cours (négociation du protocole d’accord électoral éventuellement à distance, possibilité pour les candidats de faire campagne à distance, etc.) ;
• que les salariés peuvent voter (vote électronique ou à distance ou absence de télétravail).

Elections du CSE : le report reste envisageable

L’employeur peut préférer reporter les élections. Cela suppose alors :

• de renégocier le protocole électoral s’il existait déjà, pour fixer la nouvelle date des élections ;
• de proroger les mandats en cours (normalement, les élections doivent se tenir 15 jours ou moins avant l’expiration des mandats en cours).

Si l’entreprise met en place son premier CSE, le ministère du Travail considère que l’employeur peut invoquer une force majeure qui l’exonère provisoirement de son obligation de mettre en place une représentation du personnel et justifie la fixation d’une date de premier tour reportée. Dans ce cas, l’employeur négocie la date du premier tour avec les organisations syndicales dans le protocole d’accord préélectoral. En cas d’échec des négociations, il peut fixer la date unilatéralement.

Pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral nécessaires à l'élection du CSE, les Editions Tissot proposent un « kit organiser les élections professionnelles du comité social et économique ».

Questions-réponses du ministère du Travail sur le dialogue social au sein de l’entreprise durant l’épidémie COVID-19, mise à jour du 27 novembre 2020