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Elections du CSE : les salariés assimilés à l’employeur pourront bientôt voter

Publié le 03/12/2021 à 06:12 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 4 min

Le fait de priver les salariés assimilés à l’employeur du droit de vote aux élections du CSE est contraire à la Constitution. A compter du 1er novembre 2022, ils pourront donc voter aux élections du CSE.

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