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Elections partielles : attention à la parité des listes

Publié le 09/12/2022 à 10:03 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 4 min

Lorsque des élections partielles sont organisées pour la délégation du personnel au comité social et économique, elles se déroulent selon les mêmes règles que les élections initiales, en particulier en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes électorales. A défaut, la désignation de certains élus peut être annulée par le juge.

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