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Elections professionnelles : où afficher les résultats en l’absence de salle de vote ?

Publié le 15/07/2022 à 05:56 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 4 min

A l’issue des élections professionnelles, les résultats doivent en principe être affichés dans la salle de vote. Mais en cas de recours au vote électronique à distance, il n’existe pas de salle de vote. Où les résultats doivent-ils alors être affichés ? Réponse de la Cour de cassation.

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