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Elections professionnelles : vote électronique et contrôle

Publié le 03/03/2022 à 07:01 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 3 min

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Moment fort dans la vie de l’entreprise, les élections professionnelles ont toujours généré un important contentieux compte tenu des implications pour les partenaires sociaux. A la croisée du droit électoral et du droit du travail, la détermination de la règle applicable est cruciale avec la mise en place du vote électronique dans l’entreprise. Illustration avec une affaire relative au moment des opérations de vérification.

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