Elections TPE 2024 : révision du calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale

Les quatrièmes élections TPE auront lieu entre le 25 novembre et le 9 décembre prochain. Elles concerneront près de 5 millions de salariés.

Pour mémoire, ce scrutin offre l’opportunité, aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés, de voter pour l’organisation syndicale qui les représentera jusqu’en 2028.

En dépit de sa relative popularité, il n’en demeure pas moins que les résultats recueillis contribueront à mesurer l’audience syndicale au sein des branches et au niveau national interprofessionnel. Ce qui, par extension, permettra de déterminer le poids des organisations syndicales dans la négociation collective.

Par ailleurs, ce scrutin influera également sur la désignation :

• des conseillers prud’homaux ;

• et des salariés qui siègeront au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

La première phase de ce processus électoral s’est close le 29 février 2024, date limite à laquelle les organisations syndicales pouvaient déposer leur candidature. Depuis lors, la liste des candidatures admises a été officialisée.

La phase suivante, relative à la propagande électorale, s’est ensuite ouverte le 19 avril 2024. Seulement, le calendrier initialement édicté vient d’être légèrement corrigé suite à la publication d’un nouvel arrêté.

Les syndicats candidats étaient invités à déposer leurs documents de propagande électorale entre le 19 avril 2024 et le 14 juin 2024.

Mais en vertu d’un arrêté modificatif pris par le ministère du Travail, les organisations syndicales bénéficient d’une nouvelle période pour procéder au dépôt de leurs documents. Celle-ci débutera le 19 juillet 2024 et prendra fin le 26 juillet, à 12 heures (heure de Paris).

Cette opération devra être effectuée sur le site : www.candidature-tpe.travail.gouv.fr.

Pour rappel, certains syndicats ont vocation, conformément à leurs statuts, à décliner une propagande différente par région, pour 24 branches ou lots de branches. Retrouvez, ci-dessous, une synthèse des règles applicables selon la situation du syndicat candidat.

S’agissant du format des documents à téléverser, il faut que :

• les éléments soit déposés en format PDF ;

• les pages soient au format A4 (21 cm × 29,7 cm) ;

• et que le total des 6 pages n’excède pas 2 mégaoctets (Mo).

Les documents de propagande électorale sont validés, selon les cas :

• par le Directeur général du travail ou le Dreets ;

• après consultation de la commission nationale ou régionale des opérations de vote (CNOV, CROV).

Originellement, il était prévu que cette décision soit notifiée, au plus tard, d’ici le 31 juillet 2024.

Or, suite à la consécration d’une nouvelle phase de dépôt des documents de propagande électorale, le ministère du Travail a décidé, en conséquence, de décaler cette date limite au 30 août 2024.

Pour le reste, rien ne change, ces documents devront toujours être mis à la disposition des électeurs, sur le site du ministère, à compter du 2 septembre 2024.

Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, Jo du 10
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, Jo du 17