Représentation du personnel

Élus du CSE : un rôle économique majeur face à l’épidémie de Covid-19 !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essentielles de protection pour les salariés ou envisagées les alternatives liées à l’activité partielle ou au télétravail, le rôle des élus n’est pas fini. Il est essentiel de prendre du temps pour exercer sa mission économique en se focalisant sur certains points-clés.

CSE et Covid-19 : activité partielle adaptée ou reprise de l’activité ?

Avec la progressive reprise de l’économie dans certains métiers, va se poser dans de nombreuses entreprises la question de maintenir tout ou partie des salariés en activité partielle.

Avec deux problématiques opposées pour les élus du comité social et économique (CSE) : intervenir sur l’activité partielle ou vérifier les conditions de reprise de l’activité.

Sur un plan uniquement économique, sans prendre en compte la dimension santé-sécurité, les élus ont un travail important à accomplir, renforcé exceptionnellement durant l’épidémie de Coronavirus.

Ainsi, en matière d’activité partielle, toute demande de placement en activité partielle réalisée dans l’entreprise doit donner lieu dans les entreprises d’au moins 50 salariés à une consultation du CSE (y compris en cas de renouvellement d’une demande ou de réalisation d’une demande complémentaire). Consultation en principe préalable au commencement de l’activité partielle mais qui peut être organisée exceptionnellement a posteriori dans la limite de 2 mois. L’occasion de vérifier la justification avancée par l’entreprise pour le placement en activité partielle et connaître les services concernés. Pour vérifier notamment les éventuelles contradictions entre placement en activité partielle et demande de réalisation de tâches pour un même salarié !

Bon à savoir
Jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur peut mettre en place un régime d’activité partielle individualisé. A savoir suspendre le contrat de certains salariés seulement d’un service donné tout en demandant aux autres salariés du service de venir travailler ! Cette décision, pouvant susciter légitimement de nombreuses interrogations des salariés, doit toutefois bénéficier d’un avis préalable favorable de la majorité des élus titulaires du CSE dès lors qu’aucun accord de branche ou accord d’entreprise ne prévoit cette possibilité d’individualisation. Le CSE dispose ici d’un droit de veto absolu !

Dans le cadre de la reprise d’activité, les élus doivent être consultés dans les entreprises d’au moins 50 salariés si la reprise est réalisée avec un aménagement des conditions de travail, notamment quant à la durée du travail ou aux méthodes de travail. Et ce en application de l’article L. 2312-8 du Code du travail.

Plus spécifiquement, les employeurs disposent de nouvelles possibilités d’action qui leur sont octroyées temporairement. C’est le cas par exemple en matière d’épargne salariale ou en matière de droit à repos. Un employeur qui souhaite différer la date du versement de la participation ou de l’intéressement doit informer au préalable les élus.

Un employeur qui souhaite imposer la prise d’un certain nombre de RTT (ou de jours acquis dans un compte épargne-temps) hors cadre habituel doit quant à lui informer au préalable le CSE puis le consulter au plus tard 1 mois après avoir mis en œuvre sa décision. La procédure est identique pour la dérogation au repos dominical mise en œuvre dans les entreprises assurant des activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.

CSE et Covid-19 : suivre les principaux chiffres économiques et financiers

L’avenir économique et donc le maintien des emplois est incertain malheureusement dans de nombreuses entreprises. Face au discours officiel de l’entreprise en externe comme auprès des salariés, il est important que les élus procèdent à une vérification des données réelles de l’entreprise.

Ces données sont nombreuses et nécessitent pour les élus de s’interroger au préalable sur celles qui méritent leur attention prioritaire, au regard de l’activité de l’entreprise et des enjeux actuels (par exemple : évolution du chiffre d’affaires, état de la trésorerie, évolution de l’intérim, nombre de rupture de contrats de travail). Les informations figurent pour les entreprises d’au moins 50 salariés dans la base de données économiques et sociales.

Problème : les données sont mises à jour sauf accord dérogatoire uniquement à l’ouverture des consultations récurrentes du CSE, orientations stratégiques, politique sociale et situation économique et financière. Donc, les élus peuvent avoir en leur possession des données périmées ne tenant pas compte des conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus en cours. Il faudra attendre l’organisation de ces consultations pour une mise à jour des données.

Que faire ? Demander simplement à l’employeur de fournir au CSE une mise à jour des données identifiées par les élus comme essentielles. Face à un refus, les élus sont en capacité par exemple de solliciter l’intervention d’un expert dans le cadre de l’exercice d’un droit d’alerte économique ou d’un droit d’alerte sociale. Au regard des conséquences mondiales du Covid-19, la pertinence d’un droit d’alerte économique ne fait guère de doute…

Important
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur doit communiquer des informations chaque trimestre. Ces informations sont très intéressantes pour apprécier les conséquences réelles économiques et sociales de l’épidémie pour l’entreprise. Le CSE doit en effet obtenir des données sur l'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l'entreprise et l'évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe.

Selon l’étude des informations obtenues, les élus pourront alors informer les salariés et organiser des processus de remontées d’informations terrain. L’information peut porter sur les droits des salariés en matière de rupture de contrats si la situation l’exige ou sur les droits des salariés en matière de temps de travail si la situation économique est rassurante !

Pour avoir une approche globale de votre rôle économique, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».