Représentation du personnel

Enquête du CSE en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : pistes méthodologiques
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque survient dans l’entreprise un accident du travail (AT), une maladie professionnelle (MP) ou à caractère professionnel, le CSE ou la commission santé, sécurité et conditions de travail est chargé de mener une enquête afin d’en analyser objectivement les causes. Cette enquête doit reposer sur une démarche méthodologique précise, ce qui demande une appropriation de connaissances particulières ainsi qu’une organisation collective importante.

Enquête du CSE en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : les règles légales applicables

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