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Est-ce que le président du CSE est le seul à pouvoir interrompre une séance du comité ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Les échanges pendant une séance du comité peuvent parfois s’avérer très complexes voire tendus et ainsi empêcher de débattre sereinement. Lorsque la poursuite d’une réunion devient difficile, l’audience peut être suspendue afin de calmer les esprits.

Très souvent, dans cette situation, la suspension sera utilisée par le président du comité social et économique (CSE). Mais le président peut aussi l’interrompre pour d’autres raisons, notamment lorsqu’il a un RDV téléphonique de prévu ou encore lorsqu’il souhaite recourir à un expert, etc.

Le président n’est pas le seul à pouvoir suspendre une séance du comité. Cette prérogative est également ouverte aux élus du comité.

Cette interruption peut, par exemple, leur permettre de se concerter avant de donner un avis suite à de nouvelles informations données en séance par le président ou bien de demander un conseil auprès d’un expert dont l’avis serait utile pour la poursuite des débats, etc.

Cette suspension peut être demandée à tout moment de la réunion du comité. Le règlement intérieur du comité peut prévoir que celle-ci doit être décidée par l’ensemble des membres du comité ou par une majorité d’entre eux. Lorsqu’elle est votée, l’heure à laquelle reprendront les débats est indiquée par le président (si la première suspension n’a pas été suffisante, une prolongation peut être proposée et votée). Enfin, elle peut être mentionnée dans le PV de réunion.

Attention
Ce mécanisme de suspension de séance ne doit pas être abusif et devenir un instrument de blocage. Il doit être appliqué uniquement lorsque les circonstances empêchent un débat serein. En outre, il ne doit pas être utilisé comme moyen de pression ou de déstabilisation.