Est-il possible de tenir la réunion de la commission SSCT avant la réunion plénière du CSE ?

Oui. En fonction de l’effectif de l’entreprise et de la conclusion ou non d’un accord d’entreprise, l’employeur doit respecter une certaine fréquence minimale pour l’organisation des réunions plénières du CSE. Mais rien n’est prévu légalement en matière de réunion de la commission SSCT, qui peuvent donc se tenir à tout moment sans fréquence particulière.

Pour les réunions plénières, le Code du travail impose une réunion chaque mois dans les entreprises comptant au moins 300 salariés. Tout en donnant la possibilité de réduire cette périodicité minimale par accord d’entreprise, sans pouvoir organiser moins de 6 réunions par an.

Pour la commission SSCT, aucune périodicité minimale n’est à respecter. Il n’est même pas prévu par la loi qu’une réunion doit être obligatoirement organisée. Seule la désignation des membres de cette commission est impérative dans les entreprises comptant au moins 300 salariés.

Dès lors, si des réunions de la commission sont organisées, la date de cette réunion est libre et n’est pas soumise à des contraintes particulières au regard de la réunion plénière du CSE.

Avis d’expert : Compte tenu du rôle dévolu à la commission SSCT, qui travaille pour apporter un éclairage particulier à l’ensemble des membres du CSE sur des problématiques définies spécifiquement par les élus, une organisation semble logique. Une première réunion plénière au cours de laquelle une mission spécifique est confiée à la commission. Puis une réunion de la commission pour réaliser et débattre sur la mission et produire un compte-rendu en faveur du CSE. Enfin une réunion plénière du CSE au cours de laquelle les membres du comité travailleront face au président en s’appuyant sur les conclusions de la commission SSCT.

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