Exonération des cadeaux et bons d’achat : une tolérance jusqu’au 31 janvier 2021
Temps de lecture : 3 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Exonération des cadeaux et bons d’achat 2020 : un plafond exceptionnel
Les cadeaux et bons d’achat sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.
Les bons d’achat octroyés aux salariés sont ainsi exonérés de cotisations sociales notamment si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour les années 2020 et 2021.
Mais exceptionnellement en décembre dernier, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a déclaré que le plafond des titres-cadeaux pour 2020 doublait afin de donner un coup de pouce pour les salariés et pour les commerçants, touchés par le confinement.
Une information confirmée par l’URSSAF le 14 décembre dernier qui a annoncé un nouveau montant limite de 343 euros pour les cadeaux et bons d’achat.
Exonération des cadeaux et bons d’achat 2020 : remise possible jusqu’au 31 janvier 2021
Pour profiter de ce plafond doublé il fallait initialement attribuer les cadeaux et bons d’achat aux salariés au plus tard le 31 décembre 2020. Ce qui laissait à peine 15 jours aux CSE pour se retourner…
Au regard de cette communication tardive, l’URSSAF a annoncé qu’elle ne remettrait pas en cause l’application du nouveau plafond pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu'au 31 janvier 2021.
www.urssaf.fr
- L’actualité sociale de la semaine : proche aidant, titre restaurant, fin des dispositifs liés au Covid-19Publié le 29/07/2022
- Défense des salariés : la question de la semainePublié le 29/07/2022
- Les nouvelles données à publier lorsque l’entreprise atteint une note inférieure à 85 points au titre de l’index égalité professionnelle sont-elles à insérer dans la BDESE ?Publié le 22/07/2022
- L’actualité sociale de la semaine : SMIC, arrêt maladie et licenciement, retard de salaire et prise d’actePublié le 22/07/2022
- Octroi d’un secours par le CSE : les règles applicablesPublié le 22/07/2022