Représentation du personnel

Heures de délégation : l’indemnisation intégrale y compris pour les temps de trajet
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La prise des heures de délégation par les représentants du personnel présente des complexités en matière de paie. Comment doivent être rémunérées ces heures ? Et sont-elles à prendre en compte en matière de décompte des heures supplémentaires ? Un récent arrêt donne l’occasion d’éclaircir les règles relatives au temps de trajet accompli pour les besoins du mandat.

Trajet pendant les heures de délégation : le paiement du temps passé au titre des heures de délégation

Le temps de trajet des salariés peut ou non être considéré comme du temps de travail effectif. Les conséquences sont importantes car, s'il est reconnu comme temps de travail effectif, ce temps de trajet doit être rémunéré intégralement sur la base de la rémunération habituelle du salarié.

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