Représentation du personnel

Informations remises aux élus du CSE : comment suivre les évolutions de l’effectif en période d’incertitudes économiques ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de leur mission économique, les élus du comité social et économique (CSE) ont accès à une manne d’informations remises par l’employeur. Difficile de savoir quelles informations doivent être remises et, une fois obtenues, quoi en faire. Il est cependant important dans la défense des intérêts des salariés que les élus s’emparent de certaines de ces informations. C’est le cas de celles portant sur l’effectif de l’entreprise, particulièrement dans le contexte économique incertain actuel et futur suite à l’épidémie de Covid-19.

CSE et suivi des effectifs : un champ très large d’informations à collecter

Suivre les effectifs est une des missions importantes des élus du personnel. Cela était déjà vrai avant la mise en place du CSE, avec une difficulté inhérente au fait que les informations étaient selon leur nature soit du ressort des délégués du personnel soit du ressort du comité d’entreprise.

Désormais, plus d’excuse pour les élus du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ! Ils ont accès à une quantité impressionnante d’informations sur les effectifs. Les chiffres sont communiqués dans le cadre des procédures d’information-consultation menées par l’employeur.

Ainsi, la base de données économiques et sociales comprend une partie appelée « investissement social » où figurent 7 indicateurs dédiés au seul suivi de l’effectif de l’entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, le nombre d’indicateurs est sensiblement le même mais les données communiquées diffèrent légèrement.

Ces données sont mises à jour au moins au moment de l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires portant sur la politique sociale de l’entreprise et sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut venir réduire ou augmenter le champ des chiffres communiqués par le biais de la BDES, mais il ne peut pas venir supprimer toute information permettant un suivi des effectifs.

Les entreprises d’au moins 300 salariés sont de plus obligées d’informer chaque trimestre les élus du nombre mensuel, par qualification et par sexe, de salariés en CDI, CDD, contrat de professionnalisation, à temps partiel, en intérim ou mis à disposition par une entreprise extérieure.

Important
Lorsque les élus ont un doute sur la véracité des chiffres communiqués par l’employeur, il existe plusieurs façons de procéder à un contrôle. Le plus rapide, c’est d’échanger avec les salariés de l’entreprise en place dans les différents services et procéder à son propre décompte rapide des entrées et sorties sur les derniers mois. Autre voie : exiger de l’employeur d’accéder au contenu du registre unique du personnel. Les élus du CSE disposent à tout moment du droit d’accès à ce registre, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés. Autre idée : recourir à une expertise dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire sur la politique sociale de l’entreprise. Charge à l’expert missionné de remonter des anomalies éventuelles.

CSE et suivi des effectifs : élaborer des outils de suivi et d’alerte

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