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J’agis suite au déclenchement du droit d’alerte

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Face à une situation économique inquiétante de l’entreprise, inscrire le droit d’alerte dans l’ordre du jour n’est que la première étape. Le plus important reste les actes accomplis par le CE après avoir recueilli les premières explications de l’employeur. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de maîtriser toutes les possibilités offertes aux élus pour optimiser l’usage du droit d’alerte dans la défense de l’intérêt des salariés.

Le droit d’alerte est une procédure exceptionnelle mais essentielle dans le rôle économique du comité d’entreprise. Utiliser ce droit nécessite une réflexion poussée avant même son déclenchement. Le but final est d’obtenir un rapport complet, grâce à des aides extérieures si nécessaires, permettant aux élus d’influer sur la stratégie économique de l’entreprise.

Agir après un droit d’alerte : construire des scénarios en amont

Si les élus du CE souhaitent obtenir un maximum d’informations sur la réelle santé économique de l’entreprise, une préparation importante est nécessaire pour faire face à d’éventuels obstacles mis en place par l’employeur. La meilleure méthode ? Anticiper différents scénarios en fonction de la réaction de l’employeur face au déclenchement du droit d’alerte et des premières informations obtenues. Prévoir une suspension automatique de séance et un échange collectif entre élus suite aux premières réponses apportées par l’employeur, voilà une bonne stratégie à suivre comme le conseille la documentation « Les relations CE/employeur ». Se fixer précisément les objectifs poursuivis par le déclenchement du droit d’alerte est aussi un impératif. Voulez-vous obtenir un renseignement très précis, alerter seulement l’employeur des doutes des salariés, obtenir la réalisation d’un audit financier et économique complet de l’entreprise ou dénoncer la gestion d’un dirigeant auprès des actionnaires ? A chaque objectif différent répond une stratégie adaptée.

Agir après un droit d’alerte : obtenir toutes les aides extérieures possibles

Pour aider les élus à utiliser au mieux le droit d’alerte, rien de mieux souvent que l’aide d’un expert extérieur. Un expert-comptable mandaté par les élus peut les aider à déterminer quelle stratégie adopter pour atteindre l’objectif fixé. La loi prévoit d’ailleurs la possibilité pour les élus, lorsque les premières réponses de l’employeur sont insatisfaisantes, de voter l’assistance d’un expert-comptable. Fait intéressant : c’est l’employeur qui doit prendre en charge le coût de la mission d’expertise. Cette mission peut permettre un audit très étendu de la situation d’entreprise, comme vous l’illustre la documentation « Les relations CE/employeur » à travers plusieurs cas concrets. Mais les élus peuvent aussi solliciter l’aide de salariés de l’entreprise sans mandat qui bénéficient à cette occasion d’heures payées par l’employeur. Tout cela doit permettre au CE de réaliser un rapport le plus détaillé et argumenté possible sur la situation de l’entreprise.

Agir après un droit d’alerte : communiquer efficacement sur les conclusions du rapport

Votre analyse des informations données par l’employeur ou le commissaire aux comptes de l’entreprise confirme vos inquiétudes. Un rapport détaillé doit alors être adopté par le CE, après l’appui d’un expert extérieur. Si votre objectif initial ayant motivé le droit d’alerte était d’alerter l’employeur, mission accomplie. Par contre, si votre but était de prévenir les actionnaires, vous devez encore agir. Communiquer le rapport aux médias ? Non, impossible car le CE est tenu à une obligation de confidentialité et une diffusion extérieure peut mettre en jeu la responsabilité des élus. Le CE doit  demander la transmission du rapport aux actionnaires, selon une procédure détaillée dans la documentation « Les relations CE/employeur ». Et si les élus ne constatent aucune réaction des instances dirigeantes face au contenu du rapport, ils restent libres d’alerter l’inspection du travail ou la préfecture des risques pour l’emploi, afin d’obtenir un soutien administratif ou politique.

Le droit d’alerte confère beaucoup de moyens aux élus pour obtenir les réponses recherchées. En maîtriser les tenants et aboutissants permet de l’utiliser de façon efficace, notamment s’agissant du rôle de surveillance économique conféré au CE.

La documentation « Les relations CE/employeur » vous décrit de façon claire et pratique l’ensemble des étapes à mettre en œuvre pour déclencher puis utiliser le droit d’alerte. Grâce à nos conseils, vous accédez à toutes les clés pour défendre au mieux les intérêts des salariés et vous imposer face à l’employeur.

Pour vous aider dans la réussite du challenge de ce mois-ci, nous vous offrons la possibilité de tester gratuitement notre nouvelle documentation « Les relations CE/employeur » pendant 15 jours. Elle constitue un guide quotidien, concret et accessible, face à toutes les situations rencontrées par les élus au cours du mandat. Découvrez par exemple les techniques simples permettant aux élus d’obtenir la désignation d’un expert de leur choix et d’en faire financer le travail par l’employeur.

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