Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Je mets de l’ordre dans les comptes de la DUP

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Vous venez d’être élu à la délégation unique du personnel (DUP). Etes-vous au courant de vos responsabilités vis-à-vis de la gestion des comptes de l’instance ? Pour éviter toute mauvaise surprise, le challenge que nous vous proposons de relever ce mois-ci est la remise à plat de l’organisation financière de la DUP.

Les erreurs comptables des élus de la DUP ont de grandes conséquences. Elles peuvent mettre en jeu votre responsabilité ou faire perdre des droits financiers aux salariés de l’entreprise. Pour une comptabilité rigoureuse, il vous faut faire le point sur la situation actuelle et vous organiser pour adopter une organisation garante de la sûreté de la tenue des comptes, avec une aide extérieure si nécessaire.

Comptes de la DUP : récupérer les informations financières existantes

La DUP dispose des mêmes droits financiers que le comité d’entreprise. En conséquence, elle dispose obligatoirement d’un budget de fonctionnement, financé par l’employeur, et peut également bénéficier d’un budget au titre des activités sociales et culturelles. La première obligation comptable incombant à la DUP est donc de tenir deux comptabilités distinctes, une pour le fonctionnement et une pour le social. Chaque année, les élus de la DUP doivent élaborer un compte rendu de gestion financière. La documentation  « Délégation unique du personnel » vous explique quelle forme doit prendre ce compte-rendu. Il est donc crucial de récupérer les derniers comptes rendus réalisés afin de comprendre la situation financière de la DUP et de procéder aux premières vérifications sur la situation antérieure. Attention notamment à la bonne conservation des factures et au respect des limites d’exonération annuelle pour les différentes activités sociales ou culturelles. Il est aussi intéressant d’obtenir l’éventuel budget prévisionnel établi par les précédents élus.

Comptes de la DUP : mettre en place une organisation de gestion et désigner un trésorier

Pour éviter toute dérive ou remettre de l’ordre, il est important que les élus de la DUP définissent ensemble une organisation de gestion. Le secrétaire ayant déjà de nombreuses tâches à accomplir, pourquoi ne pas désigner un trésorier ? C’est une recommandation essentielle donnée par la documentation « Délégation unique du personnel ». Si la présence d’un trésorier n’est pas obligatoire aujourd’hui, le projet de loi sur la démocratie sociale, définitivement adopté par le Parlement et en attente de publication au Journal officiel, prévoit d’imposer bientôt sa désignation. La désignation doit être accompagnée d’une définition précise des missions et des responsabilités confiées, notamment sur l’ouverture des comptes bancaires, la validation des devis et le paiement des factures. Lorsque le travail budgétaire est important et la DUP très active sur le plan des activités sociales et culturelles, il est possible aussi de séparer les responsabilités entre un trésorier en charge de la gestion du budget de fonctionnement et un trésorier adjoint en charge du budget social.

  

Comptes de la DUP : faire appel à un expert pour réaliser l’audit

Si vous ne possédez pas au sein de la DUP de personnes possédant les compétences techniques pour procéder à une vérification exacte et exhaustive des comptes, vous pouvez faire appel à un expert-comptable. Il suffit pour cela d’un vote à la majorité des élus, vote auquel ne peut participer l’employeur. Au-delà du pur audit des comptes de la DUP, l’expert peut vous fournir des outils et des conseils pour mettre en place une gestion respectueuse des obligations légales tout en optimisant les fonds reçus. Comme vous le rappelle la documentation « Délégation unique du personnel », la mission de l’expert est en principe à la charge exclusive de la DUP. Néanmoins, vos fautes de gestion pouvant entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur, vous pouvez négocier une prise en charge partielle, voire totale, par l’employeur du coût de l’audit.

La remise à plat des comptes de la DUP passe par un travail important des élus lors de leur prise de fonction. C’est aussi l’occasion de mettre en place une procédure et une organisation adaptées pour éviter toute erreur de gestion pour le futur.

Grâce à la documentation « Délégation unique du personnel », vous découvrirez tous les enjeux financiers de la DUP, articulés notamment sur l’obligation de séparation entre le budget de fonctionnement et le budget social. Pour vérifier vos obligations, vous aurez accès aux textes juridiques applicables et aux conseils clairs et détaillés de nos experts.

Nous vous proposons donc de tester gratuitement la documentation « Délégation unique du personnel » pendant 15 jours. Vous verrez notamment comment maîtriser votre rôle dans la défense des intérêts des salariés en matière d’hygiène et sécurité et l’articulation de votre mission avec celle du comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail de l’entreprise.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.