Représentation du personnel

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Je mets en place la stratégie de la DUP en matière d’activités sociales et culturelles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Un élu à la délégation unique du personnel (DUP) joue un rôle très important pour la défense des droits des salariés et la surveillance des projets économiques de l’entreprise. Mais le rôle le plus visible par les salariés, prépondérant pour une réélection, est la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Ce mois-ci, nous vous aidons à relever le challenge suivant : mettre en place la meilleure stratégie pour les ASC.

Gérer les ASC, c’est avant tout faire des choix. Les élus sont les seuls décisionnaires pour l’affectation des fonds destinés aux ASC. Mais, pour éviter de payer des charges sociales sur vos dépenses, vous devez connaître les limites posées par les URSSAF. Que cela soit pour le choix des activités, des bénéficiaires ou des montants, vous devrez adopter une stratégie.

Gestion des ASC : choisir les activités financées

La notion d’activités sociales et culturelles est précisée par les juges. Cela vous permet aujourd’hui de déterminer quelles activités peuvent être financées par votre budget des ASC. Parmi ces critères, l’activité ne doit pas se substituer à du salaire, ne doit pas être imposée légalement et viser à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Activités sportives, voyages, cadeaux, chèques préfinancés, fêtes, voilà des exemples d’ASC. Selon l’importance de votre budget, vous ne pourrez financer qu’une ou un petit nombre d’activités. Comme vous l’explique la documentation « Délégation Unique du Personnel », votre choix doit être arrêté après échange entre les élus et définition d’un objectif : créer une ambiance de travail, faciliter l’accès aux loisirs, optimiser le gain financier pour les salariés, etc.

Gestion des ASC : déterminer les bénéficiaires

Une fois choisies les activités que vous souhaitez financer, il vous faut décider qui en seront bénéficiaires. Attention, automatiquement, chaque salarié et chaque stagiaire doivent accéder aux activités. N’oubliez pas non plus de permettre aux intérimaires d’utiliser les installations collectives gérées par la DUP. Par contre, vous êtes libre d’ouvrir les activités aux anciens salariés de l’entreprise ou aux membres de la famille du salarié. Cette décision doit être bien réfléchie car elle conduit à majorer le coût pour la DUP de chaque activité mise en place. Autre question à trancher en amont : quel membre de la famille est pris en compte ? La documentation « Délégation Unique du Personnel » vous aide à comprendre les notions de conjoint et d’enfant tels que définies par l’URSSAF et la CNIL.

Gestion des ASC : encadrer les financements

Comment distribuer les fonds compris dans le budget des ASC auprès des bénéficiaires ? Première option : financer l’intégralité du coût de chaque activité mise en place. Deuxième option : demander une participation à chaque bénéficiaire, pour un même montant. Troisième option : demander une participation dont le montant diffère selon des critères que vous avez arrêtés. Quels critères peuvent-être utilisés pour différencier les salariés ? Pas de discrimination, bien entendu. Une circulaire URSSAF doit venir bientôt préciser quelle latitude est offerte aux élus. Découvrez dans la documentation « Délégation Unique du Personnel » pourquoi différencier l’accès aux ASC en fonction de l’ancienneté ou de la présence effective de l’entreprise est, dès à présent, déconseillé.

Définir la meilleure stratégie pour la gestion des ASC nécessite un travail important pour les élus. Une fois maîtrisée la procédure, vous pourrez chaque année modifier vos options en fonction des souhaits des salariés et des positions de l’URSSAF.

La documentation « Délégation Unique du Personnel » vous accompagne au quotidien dans votre gestion des ASC. Précisions juridiques, conseils de nos experts, meilleures pratiques, vous disposez de tous les atouts pour mener à bien votre mandat.

Pour vous aider dans la réussite du challenge de ce mois-ci, nous vous offrons donc la possibilité de tester gratuitement notre documentation « Délégation Unique du Personnel » pendant 15 jours. Que doit réellement vous verser votre employeur au titre des activités sociales et culturelles ? Découvrez comment se calcule le budget et comment l’augmenter.

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