Représentation du personnel

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Jours de délégation : a-t-on droit aux titres restaurant ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Pendant les heures de délégation, la rémunération des représentants du personnel doit être identique à celle qui aurait dû leur être versée s'ils avaient effectué un travail effectif au service de l'employeur. Est-ce à dire qu’ils peuvent bénéficier des titres restaurant ?

Un représentant du personnel peut-il prétendre aux titres restaurant pour ses jours de délégation ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

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