Jours de délégation : a-t-on droit aux titres restaurant ?
Publié le 07/09/2018 à 08:15 dans Fonctionnement des RP.
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Pendant les heures de délégation, la rémunération des représentants du personnel doit être identique à celle qui aurait dû leur être versée s'ils avaient effectué un travail effectif au service de l'employeur. Est-ce à dire qu’ils peuvent bénéficier des titres restaurant ?
Un représentant du personnel peut-il prétendre aux titres restaurant pour ses jours de délégation ?
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Thématique : Fonctionnement des RP
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