Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : arrêt de travail, IJSS, télétravail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons des nouvelles règles concernant les arrêts de travail liés au Covid-19 et l’indemnisation qui en découle. Nous revenons aussi sur l’assouplissement du télétravail à 100 %.

Arrêt de travail lié au Covid-19

Afin d’inciter au maximum les personnes qui ont été exposées ou présentent des symptômes du Covid-19 à rester isolées à leur domicile, la procédure d’arrêt de travail a été revue.

Ainsi, pour les personnes ne pouvant pas travailler à domicile, il n’est plus nécessaire de se rendre chez son médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail. Il suffit de se déclarer sur le site declare.ameli.fr (ou declare.msa.fr) et c’est l’Assurance maladie qui établit l’arrêt de travail. Un récépissé est fourni suite à cette déclaration et c’est ce document qui permet de justifier de l’absence auprès de son employeur.

Attention, les salariés ayant des symptômes doivent s’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent le début de l'arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu'à la date d'obtention du résultat du test.

Retrouvez tous les détails sur la nouvelle procédure d’arrêt de travail, notamment les salariés concernés, dans notre article « Arrêt de travail lié au Covid-19 : quelques clics suffisent désormais pour l’obtenir ».

IJSS

En parallèle de la nouvelle procédure d’arrêt de travail, les indemnités versées aux salariés en arrêt ont aussi été précisées. Ainsi, les personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, même à distance, peuvent bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale, sans condition d’ouverture du droit et sans application du délai de carence. L’indemnité complémentaire employeur s’applique également sans condition d’ancienneté et sans délai de carence.

Plus de détails sur cette mesure notamment sa date d’application dans notre article « Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités ». 

Assouplissement du télétravail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Principale nouveauté : l’assouplissement du 100 % télétravail. Même si le télétravail reste la règle, les salariés actuellement en télétravail à 100 % peuvent bénéficier d’un retour en présentiel. Le protocole prévoit que si le salarié en exprime le besoin, il est possible qu’il travaille sur son lieu de travail un jour par semaine avec l’accord de son employeur. Le protocole précise que, pour ce nouvel aménagement, il faudra prendre en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

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