L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, salaires conventionnels
Temps de lecture : 3 min
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / moisProfitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.
Essayer gratuitement pendant 30 joursJ’active mon essaiJe me connecteContenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Démission et chômage
Jusqu’à présent, un salarié ne pouvait être indemnisé au titre du chômage que s’il était involontairement privé d’emploi ce qui n’est pas le cas avec une démission sauf cas de « démission légitime » (pour suivi de conjoint, par exemple).
A partir du 1er novembre l’indemnisation chômage est aussi ouverte, sous certaines conditions, aux salariés démissionnaires qui poursuivent un projet de reconversion professionnelle sérieux nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise.
Le caractère réel et sérieux du projet doit être attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. A cette fin, le salarié doit adresser une demande à la commission par tout moyen donnant date certaine. La demande d'attestation se fait via un formulaire fixé par arrêté et une liste de pièces justificatives est à transmettre.
Attention, pour bénéficier de l’assurance chômage, le salarié devra, avant sa démission, demander un conseil en évolution professionnelle pour l’aider à établir un projet de reconversion professionnelle.
Droits des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er novembre 2019
Pour avoir droit au chômage, il faut remplir de nouvelles conditions d’affiliation à savoir :
- avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures ;
- au cours des 24 mois précédant le dernier jour travaillé et payé, soit 6 mois d'activité au cours des 2 dernières années (36 derniers mois pour les salariés âgés d'au moins 53 ans) contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu'à présent.
Salaires conventionnels
Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er novembre 2019 :
Numéro de Brochure |
Intitulé de la convention collective |
Accord de salaires entrant en vigueur au 1er novembre 2019 |
3010 |
Fleuristes, vente et services des animaux familiers |
Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires |
3252 |
Librairie |
Accord du 12 février 2019 relatif aux salaires 2019 |
3370 |
Services à la personne (entreprises) |
Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires |
Afin d’être informé gratuitement de toutes les dernières mises à jour des conventions collectives, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.
- Les élus du CSE doivent-ils se voir remettre le bilan GES réalisé dans l’entreprise ?Publié le 13/05/2022
- L’actualité sociale de la semaine : barème macron, télésanté, surveillance post-professionnelle, femmes enceintes ou venant d’accoucherPublié le 13/05/2022
- Défense des salariés : la question de la semainePublié le 13/05/2022
- Pour attribuer une somme d’argent à un salarié au titre du secours, les élus doivent-ils toujours disposer d’informations personnelles sur les difficultés qu’il rencontre ?Publié le 06/05/2022
- L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, élection des travailleurs des plateformes, cancer d’un enfant, locaux de restaurationPublié le 06/05/2022