Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : attestation de déplacement professionnel, personnes vulnérables, port du masque

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les zones où le couvre-feu est mis en place, les salariés qui se déplacent entre 21h et 6h doivent être munis d’un justificatif. La liste réduite des personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle est suspendue. De nouvelles dérogations au port du masque sont prévues. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces points.

Couvre-feu et déplacements professionnels

Pendant la période de couvre-feu (21h-6h), les salariés qui effectuent un déplacement dans le cadre de leur travail entre 21h et 6h doivent être munis d'un justificatif de déplacement professionnel. Ce justificatif remplace l'attestation de déplacement dérogatoire et est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur (Ministère de l'intérieur, État d'urgence sanitaire et couvre-feu : Questions/Réponses)

Justificatif de déplacement professionnel (30 octobre 2020)

Personnes vulnérables et activité partielle

Le Conseil d’Etat vient de suspendre certaines dispositions du décret du 29 août 2020 qui avaient réduit la liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection au virus. En l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les anciens critères s’appliquent. C’est-à-dire les 11 critères qui ont été mis en place le 1er mai 2020. Plus de personnes vulnérables peuvent ainsi bénéficier de l’activité partielle (CE, 15 octobre 2020, n° 444425)

Liste des personnes vulnérables

Dérogation au port du masque

Le ministère du Travail a complété la liste des métiers bénéficiant d’une dérogation du port du masque. Sont concernés par cette dérogation :

  • les préparateurs de commande en chambre froide dans les transports et l’entreposage frigorifiques ;
  • les ouvriers dans le BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l’accès est interdit au public
  • les soudeurs ;
  • les métiers du nez (testeurs, etc.).

Le questions-réponses du ministère du Travail précise les mesures de prévention que doivent toutefois respecter ces professionnels pour bénéficier de cette autorisation (Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020))

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.