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L’actualité sociale de la semaine : CDD de remplacement, prise d’acte, accident de la circulation avec véhicule de fonction

Publié le 04/02/2022 à 07:35 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 4 min

Que se passe-t-il lorsqu’un salarié est embauché en CDD de remplacement et que le salarié remplacé décède au cours du contrat ? La prise d’acte est-elle justifiée lorsque l’employeur s’immisce dans l’exécution de la délégation de pouvoirs accordée à un de ses salariés ? Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ?

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