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L’actualité sociale de la semaine : clause de non-concurrence, arrêt maladie, congés payés
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les juges peuvent-ils modifier le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ? Un salarié qui se rend à l’étranger pendant un arrêt maladie sans prévenir risque-t-il de perdre son droit aux indemnités journalières ? Un salarié qui n’a pas pris ses congés payés doit-il le prouver pour obtenir une indemnité compensatrice ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Clause de non-concurrence

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