Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : confinement, télétravail, attestation de déplacement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine est consacrée aux conséquences du nouveau confinement national et plus précisément : à la généralisation du télétravail, au nouveau justificatif de déplacement professionnel et à l’actualisation du protocole sanitaire.

Généralisation du télétravail

Aujourd’hui, le protocole national indique que dans les circonstances actuelles, le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Le temps de travail en télétravail est de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, pour exécuter les tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, il faut réduire les interactions sociales notamment en aménageant le temps de présence. Votre employeur doit ainsi organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée des salariés afin de limiter l'affluence aux heures de pointe. Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.

Attention, un salarié ne peut pas refuser le télétravail et n’a pas d’avenant à son contrat de travail à signer.

Notez-le
Les salariés en télétravail conservent leurs droits notamment concernant les titres restaurant, sous certaines conditions, ou les temps de pause.

Justificatif de déplacement professionnel

Les salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler doivent, sous peine d’amende, se munir d’un justificatif de déplacement professionnel avant de se rendre sur site.

Justificatif de déplacement professionnel (30 octobre 2020)

C’est à leur employeur de remplir ce document.

Cette attestation peut aussi être rédigée sur papier libre. Il doit comporter tous les éléments du document officiel.

Actualisation du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et sécurité des travailleurs a été actualisé.

Outre la généralisation du télétravail ce document incite les employeurs à vous informer davantage sur les mesures sanitaires mises en place dans l’entreprise. Cela passe notamment par une note de service, le règlement intérieur.

Le protocole national demande aux employeurs de communiquer sur l’application « TousAntiCovid » et de son intérêt de l’activer pendant les horaires de travail. Cette application permet notamment de faciliter le suivi des cas contacts. Sur cette application, sont également disponibles les attestations de déplacement.

Notez-le
Dans le respect des conditions réglementaires, les employeurs peuvent proposer des actions de dépistage. Mais celles-ci ne pourront pas être imposées. Ces tests rapides doivent être réalisés dans le respect et la préservation du secret médical. Ainsi, les employeurs ne peuvent pas connaître les résultats de ces dépistages effectués sur les salariés qui sont volontaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (13 novembre 2020)

Pour vous aider à défendre au mieux les salariés et à répondre à leurs interrogations en droit du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ». 

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