Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : congé de présence parentale, forfait mobilités durables, aide exceptionnelle dédiée aux salariés

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le recours au congé de présence parentale a été assoupli. Le forfait mobilités durables est entré en vigueur le 11 mai 2020. L’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés. Notre actualité sociale de la semaine revient sur ces points.

Congé de présence parentale

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, la périodicité d’un nouvel examen pour bénéficier d’une prolongation ou d’un renouvellement d’un congé de présence parentale a été modifiée. Le certificat médical doit préciser la durée prévisible du traitement qui peut avoir une durée comprise entre 6 mois et un an. Et dans tous les cas, lorsque la durée prévisible excède un an, il y a un nouvel examen à cette échéance (Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale, Jo du 25).

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle (vélo, covoiturage, transports publics, services de mobilité partagés, etc.). Le montant de remboursement de ces frais pourra atteindre jusqu’à 400 euros par an et par salarié et est exonéré d’impôt et de cotisations sociales. Cette aide se cumule avec la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics dans la limite de 400 euros (Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »).

Aide exceptionnelle dédiée aux salariés

Les salariés qui connaissent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent demander à leur caisse de retraite complémentaire une aide dont le montant pourra atteindre jusqu’à 1 500 euros en fonction de leur situation. Pour en bénéficier, les salariés doivent contacter leur caisse de retraite complémentaire. Ils devront également remplir un formulaire de demande d'intervention sociale simplifiée et fournir une déclaration sur l'honneur précisant les difficultés financières rencontrées et les 3 derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération (Communiqué de presse, Covid-19 : l’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés).

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.