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Actualités en représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : congés sans solde, indemnité transactionnelle, arrêt de travail
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Jusqu’à quel moment le salarié a la possibilité de renoncer à sa demande de congés sans solde ? L’indemnité transactionnelle est-elle totalement exonérée de cotisations sociales ? La sanction pour envoi tardif d’un arrêt de travail à la CPAM peut-elle être modérée par le juge ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions

Congés sans solde

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