L’actualité sociale de la semaine : contrôle des bulletins de paie, congé maternité, CPA

Contrôle des fiches de paie

En janvier, il y a énormément de changements en paie susceptibles de modifier les bulletins de paie des salariés notamment la revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, mais aussi des changements de cotisations sociales (baisse de l’AGS, hausse de la cotisation vieillesse, etc.). Pour ceux qui souhaitent connaitre les nouveautés paie afin de vérifier leurs bulletins, reportez-vous à l’article PME « Paie : ce qui change au 1er janvier 2017 ».

CPA

Les salariés peuvent désormais s’inscrire sur le portail www.moncompteactivite.gouv.fr. Ce portail leur permet notamment de consulter et gérer leurs droits acquis au titre des différents dispositifs regroupés dans le CPA (le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte d’engagement citoyen).

Retrouvez davantage d’explications sur le CPA et la procédure d’inscription dans l’article PME « Compte personnel d’activité : top départ du service en ligne ».

Congé de maternité

La femme enceinte bénéficie d’une protection pendant sa grossesse et son congé maternité qui restreint considérablement les possibilités de licenciement. Un congé supplémentaire suite au congé maternité peut prolonger cette protection. Mais attention, sans précision, un congé supplémentaire conventionnel de maternité ne prolonge pas la période légale de protection contre le licenciement.

Pour en savoir plus, consultez l’article PME « Conventions collectives : un congé supplémentaire suite au congé maternité prolonge-t-il la protection contre le licenciement ? ».

Modification des horaires de travail

L’employeur peut modifier les horaires de travail d’un salarié même sans son accord. Il existe toutefois des exceptions notamment lorsque la modification porte une atteinte excessive au respect de la vie personnelle et familiale du salarié et à son droit à repos.

Pour en savoir plus, consultez l’article PME « Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? ».