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L’actualité sociale de la semaine : Coronavirus, indemnités kilométriques, temps d’habillage et de déshabillage

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour répondre aux questions que peuvent se poser les salariés face à l’épidémie du Coronavirus, les ministères de la Santé et du Travail ont publié un questions/réponses. Les indemnités kilométriques ont été revalorisées et la Cour de cassation est venue rappeler les deux conditions cumulatives pour que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fasse l’objet d’une contrepartie.

Coronavirus

Suite à une réunion avec les partenaires sociaux et les ministres de la Santé et de l’Economie qui a eu lieu vendredi 28 février, Muriel Pénicaud a annoncé la mise en ligne de « 22 questions-réponses » afin de répondre aux interrogations des salariés et des employeurs. Une plateforme téléphonique permet de répondre à toutes les questions sur le Coronavirus. Mais attention, elle n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. C’est un numéro vert accessible 7 jours sur 7 : 0800 130 000. (Ministère du Travail, Covid-19 version du 28 février 2020, questions/réponses pour les entreprises et les salariés)

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Indemnités kilométriques

Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle perçoivent de leur entreprise une indemnité kilométrique. Sauf dispositions conventionnelles spécifiques, les indemnités kilométriques correspondent à celles fixées par le barème de l’administration fiscale. Pour l’année 2020, les barèmes de ces indemnités sont revalorisés pour tous les véhicules. Concernant le barème des cyclomoteurs, les tranches kilométriques sont modifiées. Elles sont dorénavant les mêmes que pour les motocyclettes. (arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Jo du 29)

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2020

Temps d’habillage et de déshabillage

Le temps d’habillage et de déshabillage ouvre droit, sous certaines conditions, à contrepartie pour le salarié, soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Ces contreparties sont subordonnées à la réalisation de 2 conditions cumulatives. D’une part, le port d’une tenue de travail doit être rendu obligatoire par la loi, une convention ou un accord collectif, le règlement intérieur ou le contrat de travail. D’autre part, le salarié doit se changer dans l’entreprise ou sur son lieu de travail. (Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2020, n° 18-22.590 à 18-22.602)

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