Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités en représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : Covid-19 et chômage partiel, épargne salariale, indemnités complémentaires

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les salariés à temps plein ou à temps partiel qui sont placés en chômage partiel perçoivent à la date habituelle de versement de leur salaire une indemnité d’activité partielle. Des ordonnances ont été adoptées en matière d’épargne salariale et d’indemnités complémentaires. Notre actualité sociale de la semaine revient sur ces points.

Indemnisation du chômage partiel

Lorsque les salariés sont placés en chômage partiel, ils perçoivent, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération brute servant d'assiette pour le calcul de l'indemnité de congés payés. Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 €. Elle n’est pas plafonnée. Pour les salariés à temps partiel, sauf, exception, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle ne peut pas être inférieur au taux horaire du SMIC. Il est toutefois inférieur si le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle qui leur est versée est égal à leur taux horaire de rémunération. Pour les salariés en formation pendant la période de chômage partiel, ils percevront une indemnité égale à 70 % de la rémunération brute (décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, Jo du 26 ; ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, Jo du 28).

Épargne salariale

Certaines entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime d’intéressement et une prime de participation. En raison de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, la date limite du versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation est reportée au 31 décembre 2020 (ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du Code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation, Jo du 26).

Indemnités complémentaires

Nombreux sont les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en raison de l’épidémie. Les conditions pour bénéficier des indemnités complémentaires versées par l’employeur ont été assouplies. Un premier décret publié le 5 mars 2020 était venu préciser que le délai de carence avant de percevoir ces indemnités n’était pas applicable aux arrêts de travail en lien avec le Covid-19. Le Gouvernement est allé plus loin avec l’ordonnance publiée le 26 mars qui supprime, jusqu’au 31 août 2020, la condition d’ancienneté. Cette mesure s’applique : aux salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail en raison de la crise sanitaire et à ceux en situation d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident. Un décret peut aménager les délais et les modalités du versement de cette indemnité complémentaire (ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation, Jo du 26).

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.