Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : démission, mise à pied, sanction acceptée
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui accepte une sanction peut-il ensuite la contester ? Peut-on être licencié après une mise à pied ? Comment se calcule le préavis en cas de démission ? La Cour de cassation vient de traiter ces 3 questions.

Acceptation d’une sanction

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