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L’actualité sociale de la semaine : démission, mise à pied, sanction acceptée

Publié le 14/05/2021 à 05:39 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 3 min

Un salarié qui accepte une sanction peut-il ensuite la contester ? Peut-on être licencié après une mise à pied ? Comment se calcule le préavis en cas de démission ? La Cour de cassation vient de traiter ces 3 questions.

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