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L’actualité sociale de la semaine : discrimination, bulletin de paie, BDES, indemnités kilométriques

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine : la fixation des indemnités kilométriques, des questions-réponses sur la BDES ou encore la création d’un nouveau motif discriminatoire.

Indemnités kilométriques 2017

Le remboursement des frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel est basé sur un barème légal (les exonérations sociales jouant dans la limite de ce barème). Ce barème vient d’être fixé pour l’année 2017 :

Nouveau motif de discrimination

Un nouveau critère de discrimination a été introduit dans le Code du travail : la domiciliation bancaire.

Il s’agit de sanctionner les comportements discriminatoires, dont sont spécifiquement victimes les populations ultramarines en raison d’un compte bancaire domicilié hors de l’hexagone.

24 motifs de discrimination interdits figurent désormais à l’article L. 1132–1 du Code du travail.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article PME « Discrimination : encore un nouveau motif ».

Compréhension du bulletin de paie

Les absences (arrêt maladie, congés payés, maternité, etc.) ont des répercussions sur vos bulletins de paie. Pour aider les salariés à mieux comprendre leur bulletin, les Editions Tissot vous proposent un nouveau fascicule « Bulletins de paie commentés pour les salariés – Spécial Absences ».

Il aborde les différents types d’absence et leur impact sur le bulletin de paie, avec des fiches de synthèse qui récapitulent les droits et obligations des salariés, accompagnées de bulletins de paie commentés.

BDES

Un webinaire a été organisé par les Editions Tissot visant à présenter les grandes lignes de la règlementation de la BDES aux employeurs en répondant à des questions telles que qui a accès à la BDES ? Quelles informations doivent figurer dans la BDES ? Quelles sont les obligations de mise à jour de la BDES ? Quels risques sont encourus en cas de manquement à ses obligations ? Anne-Lise Castell, juriste-rédactrice aux Editions Tissot animait ce webinaire. Des points intéressants aussi les représentants du personnel ont été développés.

Vous pouvez encore revoir ce webinaire et découvrir les principales questions-réponses posées dans l’article PME « Questions-réponses sur la BDES ».

Et si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation de la BDES, les Editions Tissot vous proposent un livre blanc complet de 19 pages qui peut être utile aussi bien aux employeurs qu’aux représentants du personnel :

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