Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : élection municipale, temps partiel modulé, forfaits en heures
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les salariés candidats et élus aux municipales bénéficient-ils d’autorisation d’absence pour exercer leur mandat ? Le dépassement de la durée contractuelle ou conventionnelle de travail peut-il requalifier le contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet ? La seule fixation d’une rémunération forfaitaire permet-elle de caractériser une convention de forfait ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions.

Salariés candidats et élus aux municipales

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