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L’actualité sociale de la semaine : erreur de taux sur le bulletin, faute inexcusable, rétrogradation

Publié le 15/11/2019 à 07:07 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 4 min

La mention d’un taux horaire erroné sur le bulletin de paie pendant plusieurs mois provoque-t-elle une augmentation ? En cas de faute inexcusable de l’employeur, à quelle réparation peut prétendre un salarié ? Un salarié peut-il refuser sans risque une rétrogradation disciplinaire ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

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