L’actualité sociale de la semaine : erreur de taux sur le bulletin, faute inexcusable, rétrogradation
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
La mention d’un taux horaire erroné sur le bulletin de paie pendant plusieurs mois provoque-t-elle une augmentation ? En cas de faute inexcusable de l’employeur, à quelle réparation peut prétendre un salarié ? Un salarié peut-il refuser sans risque une rétrogradation disciplinaire ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.
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