Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : fermeture de classe, enfant malade ou cas contact, nouveautés sociales

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous revenons sur un sujet compliqué en ce moment pour certains salariés : la garde d’enfant en cas de fermeture de classe ou de contamination au Covid-19. Nous vous parlons aussi d’autres nouveautés qui prennent effet en ce début d’année grâce à un dossier de synthèse des nouveautés sociales.

Garde d’un enfant en cas de fermeture de classe ou enfant cas contact

Les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, contraints de le garder suite à la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant (crèche notamment) ou en raison de son identification comme cas contact peuvent aujourd’hui toujours être placés en activité partielle s’ils ne peuvent télétravailler.

La difficulté repose le plus souvent sur cette possibilité de télétravailler. Au printemps 2021, la ministre du Travail avait précisé qu'un salarié en télétravail peut demander à son employeur à être placé en activité partielle si la garde de son ou ses enfants l'empêche de poursuivre son activité normalement. Chaque situation personnelle doit être étudiée et c’est à l’employeur de juger s’il y a incapacité à télétravailler. Il faut par exemple tenir compte du nombre d’enfants à charge, de leur âge, des conditions de logement, etc.

Notez que le CSE n’a pas à être consulté pour le placement en activité partielle

Pour bénéficier de l’activité partielle, le salarié doit fournir un justificatif de la situation et être le seul parent à en bénéficier.

Notez-le
Désormais pour les enfants cas contacts de moins de 12 ans, vaccinés ou non, les règles d’isolement ont changé. Un test de dépistage doit être immédiatement réalisé. Jean Castex a annoncé le 10 janvier 2022 qu’il pouvait s’agir d’un autotest. S’il est négatif, il faut réaliser 2 autres tests 2 jours et 4 jours après la date du dernier contact. L’enfant dont les tests sont négatifs peut revenir à l’école avec une attestation.

Garde d’un enfant atteint du Covid-19

Les salariés ayant un enfant testé positif au Covid-19 peuvent demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour personne cas contact identifiée par l'Assurance maladie s’ils ne peuvent pas télétravailler.

Ce dispositif concerne là-aussi les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge. Ils sont contactés par l'Assurance maladie dans le cadre du « contact tracing ».

Cet arrêt est en principe de 7 jours.

Tout salarié concerné bénéficie des IJSS et du complément employeur sans condition d’ouverture du droit ou d’ancienneté et sans application des délais de carence. Ce dispositif a été prolongé en 2022 :

  • jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 pour les IJSS ;
  • jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 juillet 2022 s’agissant du complément employeur.

Nouveautés sociales

Comme tout début d’année, l’actualité en droit du travail est chargée. De nombreux chiffres changent comme le SMIC.

Le Covid-19 est aussi toujours au cœur de l’actualité entre les discussions sur le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, la mise en place obligatoire du télétravail et les différentes annonces du Gouvernement comme la fin de l’isolement obligatoire quand on est vacciné et cas contact.

Malgré tout ça, l’actualité sociale ne cesse de bouger. Depuis début décembre, 5 lois différentes ont été publiées ainsi que plus d’une dizaine d’autres textes (décrets et arrêtés). Sans compter les changements prévus de longue date mais qui prennent effet en ce début d’année 2022.

Pour y voir plus clair nous vous proposons un dossier de synthèse listant 50 nouveautés sociales à connaître. Ce dossier traite de thèmes très différents : les congés, l’activité partielle, la formation professionnelle ou encore la rémunération.

50 nouveautés sociales à connaître - janvier 2022