Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

L’actualité sociale de la semaine : fermeture estivale, tenue vestimentaire, télétravail, grilles de salaires SYNTEC-CINOV

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine, deux questions liées à l’été : l’employeur peut-il librement imposer aux salariés une fermeture de l’entreprise ? Un salarié peut-il venir travailler en short et en tongs ? Nous vous présentons également la nouvelle grille de salaire SYNTEC-CINOV et le rapport des partenaires sociaux sur le télétravail.

Fermeture estivale de l’entreprise

Votre employeur peut imposer une fermeture de l’entreprise cet été. Il doit pour cela consulter le CE et informer les salariés suffisamment à l’avance.

   
Depuis la loi travail, les formalités ont en effet été assouplies et la consultation des DP a disparu.

Si certains salariés n’ont pas acquis assez de congés payés pour faire face à la fermeture, ils devront prendre des jours par anticipation ou poser un congé sans solde. Pensez à les informer qu’ils peuvent éventuellement prétendre à une aide financière pour congés non payés versée par Pôle emploi. Cette aide est ouverte au salarié qui, avant de reprendre un nouvel emploi, pouvait prétendre à l’aide de retour à l’emploi (ou à l’allocation de solidarité spécifique) pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement. Pour en bénéficier, le salarié doit faire une demande d’aide auprès de l’agence Pôle emploi dont il dépendait. Le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l’entreprise et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l’emploi en cours.

Tenue vestimentaire

Avec les températures élevées qu’a connues la France dernièrement, nombre de salariés aimeraient venir travailler en shorts et en tongs mais certains employeurs s’y opposent. En ont-ils vraiment le droit ?

Chaque salarié peut en principe se vêtir comme il l’entend.

Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle votre employeur ne peut apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci soient :

  • justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
  • proportionnées au but recherché.

En pratique, une tenue vestimentaire peut être imposée lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité. Par exemple une blouse dans le milieu médical ou des équipements de protection individuelle sur les chantiers.

Autre cas de figure : pour l’image de l’entreprise. Il est alors plus difficile d’apprécier les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés car cela dépendra de chaque entreprise et du salarié concerné.

Ainsi, il parait justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle. En revanche, il parait plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.

Dans tous les cas, votre employeur peut parfaitement exiger des salariés une tenue décente (halte aux maillots de bain !) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.

Télétravail

Le 7 juin, les partenaires sociaux ont remis à la ministre du Travail le rapport conjoint issu de leur concertation sur le télétravail. Ils mettent en lumière les nouveaux enjeux, invitant les acteurs, à tout niveau, à les intégrer pour la réglementation et les négociations.

Vous pouvez télécharger ce rapport ici :

Rapport sur le télétravail (pdf | 54 p. | 1119 Ko)

Grilles de salaires dans SYNTEC-CINOV

A compter du 1er juillet 2017, de nouvelles grilles de salaires s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CINOV). Ces grilles n’avaient pas révisées depuis le 1er octobre 2013.

Téléchargez dès maintenant les nouvelles grilles de salaires de la convention collective SYNTEC-CINOV par position et coefficient :

SYNTEC-CINOV : salaires minimaux des ETAM, ingénieurs et cadres au 1er juillet 2017 
(pdf | 2 p. | 50 Ko)

Votre entreprise dépend de la convention collective SYNTEC-CINOV et vous souhaiteriez informer les salariés des  durées à appliquer pour les congés, la naissance et l’adoption, la période d’essai, la démission, le licenciement ou encore la retraite ? Offrez-leur l’affiche « SYNTEC-CINOV : absences, congés et préavis ».

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.