L’actualité sociale de la semaine : garde d’enfants, vaccination, solde de congés

Garde d’enfants

Les salariés qui doivent s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires et des crèches peuvent bénéficier de l’activité partielle. Il faut pour cela remplir certaines conditions, notamment que l’enfant soit âgé de moins de 16 ans ou qu’il soit handicapé.

Le ministère du Travail a précisé que sont visés les salariés qui ne peuvent pas décaler leurs congés, qui ne disposent pas de modes de garde alternatifs et qui sont dans l'incapacité de télétravailler. Sachant que votre employeur est invité à faciliter la prise de congés des salariés ayant des enfants. C'est à lui d'apprécier l'incapacité de télétravailler par exemple en fonction du nombre d'enfants à charge, de leur âge, des conditions du logement, etc.

Chaque salarié concerné doit adresser à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul parent demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant pour les jours concernés.

Après le 26 avril (fin prévue de la fermeture des écoles et crèches), en cas de fermeture d'un établissement scolaire ou d'une crèche, l'activité partielle concernera toujours les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Ils devront remettre à l’employeur, en plus de l'attestation sur l'honneur, un justificatif supplémentaire attestant de cette fermeture.

Solde de congés

Dans de nombreuses entreprises, la période de prise de congés payés commence le 1er mai et se termine le 30 avril, voire le 31 mai. Les jours qui ne seront pas pris après cette date sont perdus.

L’employeur peut refuser de les reporter sauf dans certains cas où le report s’impose (maladie, maternité, etc.).

Notez qu’en raison de la crise sanitaire, des mesures provisoires s’appliquent en matière de congés. Ainsi, un accord d’entreprise ou de branche peut permettre à votre employeur jusqu’au 30 juin 2021, dans la limite de 6 jours de congés payés, et en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc, de décider de la prise de jours de congés acquis.

Vaccination en entreprise

Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur la vaccination le 16 avril dernier. La vaccination en entreprise est désormais ouverte à tous les salariés volontaires au moins âgés de 55 ans, avec ou sans comorbidité. En plus du vaccin AstraZeneca un 2e vaccin peut être utilisé depuis le 19 avril : le Janssen. La vaccination peut également désormais être effectuée par un infirmier en santé au travail de façon autonome.

Protocole pour la vaccination par les services de santé au travail au moyen des vaccins AstraZeneca et Janssen (14 avril 2021)

Télécharger gratuitement

Rappelons qu’un salarié qui choisit de se faire vacciner par son service de santé au travail est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.