Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : heures de DIF, arrêt de travail et IJSS, vagues de chaleur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous alertons sur le fait qu’il ne reste plus que quelques jours aux salariés pour transférer leurs heures de DIF vers le CPF sinon elles seront perdues. Nous revenons aussi sur le régime dérogatoire des arrêts de travail liés au Covid-19 qui a été prolongé et sur les recommandations nationales liées à la gestion du risque vague de chaleur.

Derniers jours pour le transfert des heures de DIF vers le CPF

Depuis 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF).

Pour les personnes qui étaient salariés en 2014, il leur revient de faire les démarches nécessaires pour transférer leurs droits au titre du DIF sur leur compte personnel de formation. La transposition vers le CPF n’est pas automatique.

Si les salariés n’effectuent pas cette démarche, leurs droits acquis seront définitivement perdus.

Il faut savoir, qu’à l’origine, le transfert devait être effectué au plus tard le 31 décembre 2020. Mais un délai supplémentaire a été accordé. Les salariés concernés ont jusqu’au 30 juin 2021 et cette fois il ne devrait plus y avoir de report. Nous sommes donc dans les tous derniers jours…

Sous certaines conditions, jusqu’au 31 décembre 2014, les salariés pouvaient acquérir jusqu’à 20 heures de droit au DIF par an, dans la limite maximale de 120 heures cumulées.

Le ministère du Travail précise que pour une personne qui n’a jamais utilisé ses droits, cela peut représenter une somme pouvant aller jusqu’à 1800 euros. Pour transférer leurs droits, les salariés doivent se rendre sur le site « moncompteformation.gouv.fr », à la rubrique « modifier mon DIF ».

Arrêt de travail lié au Covid-19

Pour les arrêts de travail liés au Covid-19 (personnes avec symptômes, atteinte du virus, cas contact, etc.) un régime dérogatoire s’applique. Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, même à distance, peuvent ainsi bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale et du complément employeur, sans condition d’ouverture du droit et sans application des délais de carence.

Ce régime dérogatoire devait s'appliquer jusqu'au 1er juin 2021 inclus. Un décret proroge le dispositif jusqu’au 30 septembre 2021 inclus (décret n° 2021-770 du 16 juin 2021).

Vague de chaleur

Compte-tenu du changement climatique et du fait que les vagues de chaleur devraient se multiplier, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire du risque chaleur.

Une nouvelle instruction a donc été publiée et un guide Orsec a été élaboré par la direction générale de la Santé afin de fournir des éléments pour se préparer à la survenue des vagues de chaleur. Une fiche de ce guide traite spécifiquement des employeurs.

Sans surprise, il est ainsi rappelé qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Différentes mesures qui peuvent être mises en place par votre employeur pour prévenir le risque de fortes chaleurs sont listées dans ce guide :

  • actualiser le document unique et réfléchir à un plan de gestion interne des vagues de chaleur ;
  • désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
  • recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
  • informer les salariés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur ;
  • ou encore vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, etc.) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles.

Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021

Pour vous aider à défendre les salariés en trouvant rapidement la réponse à leurs problématiques de droit du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ». 

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