Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : index égalité, congé d’adoption, prime Macron

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au menu cette semaine nous vous présentons les grandes lignes de la future prime Macron (montant, bénéficiaires, etc.). Nous vous alertons aussi sur la meilleure information relative à l’index égalité professionnelle que vous devez recevoir de votre employeur ainsi que sur la simplification des démarches liées au congé d’adoption.

Les grandes lignes de la prime Macron

Un communiqué de presse du ministère du Travail du 28 avril 2021 a précisé les grandes lignes de la future prime Macron. Comme dans les versions précédentes, il s’agit d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales que votre employeur est libre de vous verser.
Seuls les salariés ayant un salaire ne dépassant pas 3 SMIC pourront en bénéficier.

Cette prime sera plafonnée à 1000 euros. Toutefois elle pourra aller jusqu’à 2000 euros dans 2 cas :

  • pour les travailleurs de la 2e ligne (c'est-à-dire les métiers qui sont très sollicités pendant cette crise sanitaire tels que éboueurs, hôtes de caisses, livreurs, etc.) si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens) ;
  • ou si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

On ignore encore la date exacte d’entrée en vigueur de cette prime mais on sait désormais qu’elle sera intégrée dans un projet de loi prévu pour cet été.

Son versement pourra se faire jusqu’à début 2022 et sera rétroactif mais seulement à partir du dépôt du projet de loi.

Information relative à l’index égalité professionnelle

Si vous comptez au moins 50 salariés, chaque année, votre employeur doit publier le résultat à l’index égalité professionnelle au titre de l’année précédente au plus tard le 1er mars de l’année en cours.

La publication se fait notamment sur le site Internet de l’entreprise, lorsqu’il y en a un. A défaut, il porte les résultats à la connaissance des salariés par tout moyen.

A partir du 1er mai, il est exigé que la publication se fasse de manière visible et lisible.
Autre nouveauté : le résultat doit rester consultable sur le site Internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, du niveau de résultat. Jusqu’à présent, aucun minimum de temps n’était fixé.

Notez-le
L’employeur doit aussi communiquer le résultat aux élus et à l’inspection du travail. Si l’entreprise compte plus de 250 salariés le résultat est également publié sur le site du ministère du Travail.

Un autre changement est attendu pour le 1er juin : votre employeur devra publier la note globale mais aussi les résultats obtenus pour chaque indicateur. Ces résultats doivent eux-aussi être publiés de façon visible et lisible et rester consultables sur le site Internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, des résultats obtenus au titre de l'année en cours.

Notez-le
Ces nouvelles obligations de publication valent pour les résultats obtenus pour chaque indicateur calculé sur la période de référence de 12 mois consécutifs s'achevant au plus tard le 31 décembre 2020. Autrement dit, le résultat 2021 est concerné.

Congé d’adoption

Lorsqu’ un salarié veut bénéficier d’un congé d’adoption, il devait, jusqu’à présent, informer son employeur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre). Depuis le 14 avril 2021, cette procédure d’information est simplifiée. Le salarié doit toujours informer l’employeur de sa prise de congé mais la lettre recommandée avec AR ou remise contre récépissé n’est plus exigée (décret n° 2021-428 du 12 avril 2021).

Rappelons que le salarié bénéficie actuellement en principe d’un congé d’adoption d’une durée de 10 semaines au plus à dater de l’arrivée de l’enfant au foyer. Cette durée sera portée à 16 semaines le 1er juillet 2021.

Pour vous aider à défendre les salariés en trouvant rapidement la réponse à leurs problématiques de droit du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».

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