Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : licenciement, coronavirus, chômage

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Une attitude jugée arrogante permet-elle de justifier à elle seule un licenciement ? Le délai de carence de trois jours après lequel les indemnités journalières de Sécurité sociale sont perçues s’applique-t-il aux personnes exposées au Coronavirus ? Pour l’année 2020, quelle est la nouvelle valeur du diviseur permettant de calculer le différé d’indemnisation spécifique ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions.

Attitude arrogante et licenciement

Un salarié peut parfois avoir un comportement agressif, arrogant envers ses collègues de travail. Afin de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, il revient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires. Pour la Cour de cassation, sauf abus, un salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Un licenciement est injustifié dès lors que l’employeur ne démontre pas que l’attitude du salarié aurait été agressive, injurieuse au travail. (Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2020, n° 18-14.17)

Coronavirus

L’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale a été aménagée pour les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en raison notamment d’un contact avec une personne malade du coronavirus ou après avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique. La possibilité de déroger aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence de 3 jours est mise en œuvre pour une durée de 2 mois à compter du 1er février. (Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, Jo du 1er février)

Chômage

Le salarié dont le contrat de travail est rompu ne perçoit pas immédiatement l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Son versement débute à l’issue d’un différé d’indemnisation qui est fonction des indemnités compensatrices de congés payés et d’un différé d’indemnisation spécifique dès lors que le salarié perçoit des indemnités supérieures à ce qui est légalement prévu. Pour calculer ce différé d’indemnisation spécifique, il convient de diviser les indemnités supra légales par un diviseur. La valeur du diviseur qui permet de calculer le différé d’indemnisation spécifique a été revalorisée au 1er janvier 2020. Il est désormais de 95,8 contre 94,4 en 2019. (Unedic, circulaire n° 2020-01 du 15 janvier 2020)

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