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L’actualité sociale de la semaine : licenciement verbal, clause de mobilité, messages personnels

Publié le 22/11/2019 à 06:47 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Un licenciement peut-il être annoncé oralement avant l’entretien préalable ? Un salarié peut-il refuser l’insertion d’une clause de mobilité dans son contrat de travail ? L’employeur peut-il utiliser des messages électroniques échangés au moyen d’une messagerie électronique personnelle ? La Cour de cassation a répondu à ces différentes questions.

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