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L’actualité sociale de la semaine : maladies professionnelles, vitesses maximales sur les routes, salaires conventionnels

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, 3 nouveautés qui prennent effet au 1er juillet et qui concernent l’indemnisation des maladies professionnelles, les limitations de vitesse et les minima conventionnels.

Indemnisation des maladies professionnelles

Jusqu’à présent, concernant les maladies professionnelles, l’indemnisation des arrêts débutait à la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa pathologie et une activité professionnelle. La date de ce certificat marquait ainsi un double point de départ :

  • celui du versement des prestations servies par la CPAM au titre de la maladie professionnelle ;
  • celui du délai de la prescription de 2 ans de la déclaration d'une maladie professionnelle.

Inconvénient : les personnes, pour lesquelles la CPAM reconnaissait finalement qu'elles sont atteintes d'une maladie professionnelle, n’étaient pas indemnisées selon les dispositions plus favorables applicables en la matière pendant toute la durée durant laquelle elles souffrent de cette maladie. Or, certaines pathologies se caractérisent par un délai de latence important.

La règle change à partir du 1er juillet 2018. Le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles est désormais fixé :

  • à la date de la première constatation médicale de la maladie ;
  • ou, lorsqu’elle est postérieure, la date qui précède de 2 années la déclaration de maladie professionnelle.

Vitesse maximale sur les routes

Annoncée depuis un moment, la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes prend effet au 1er juillet. L’objectif est de réduire les accidents mortels.

La vitesse maximale autorisée passe ainsi de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, cette portion du réseau routier est celle sur laquelle les accidents mortels sont les plus fréquents.

En revanche, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h.

Attention, rappelons que lorsqu’un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise, il est personnellement redevable de l’amende.

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er juillet 2018 :

  • Hospitalisation privée à but non lucratif – n° 3198 (avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017) ;
  • Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) – n° 3169 (avenant n° 81 du 21 mars 2018) ;
  • Imprimeries de labeur et industries graphiques – n° 3138 (accord du 15 janvier 2018).

Si certains salariés sont payés en-dessous des nouveaux minima, leur salaire doit être revalorisé.

Pour guider au quotidien les salariés et répondre à leurs questions sur le droit du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».