L’actualité sociale de la semaine : nouvelles mesures sanitaires, visites médicales, salaires conventionnels, activité partielle

Report des visites médicales

La situation sanitaire actuelle conduit à un report d’un grand nombre de visites et examens médicaux.

Le report concerne deux types d’examens :

• la visite d'information et de prévention (VIP) initiale (sauf pour certains publics à risque : mineurs, femmes enceintes, travailleurs de nuit, etc.) et son renouvellement ;
• le renouvellement de l'examen d'aptitude et la visite intermédiaire pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi renforcé sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.

Tous ces examens, dont l’échéance devait arriver d’ici le 16 avril 2021 (ou qui ont déjà été reportés un premier coup et n’ont pas pu être organisés avant le 4 décembre 2020) peuvent être reportés d’un an maximum après l’échéance.

Leur report n’est toutefois pas systématique, c'est le médecin du travail qui décide. Il peut choisir de les maintenir au regard des informations dont il dispose concernant l'état de santé du salarié, ainsi que des risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

Un salarié qui souhaiterait maintenir son examen ne doit donc pas hésiter à prendre contact avec son médecin du travail pour parler de son état de santé.

Activité partielle

Il n’y a finalement pas eu de baisse au 1er février 2021 de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés (qui devait passer, dans le cas général, de 70 % de leur rémunération brute à 60 %).

Cette baisse est repoussée d’un mois (décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021).

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er février 2021 :

Afin d’être informé gratuitement de toutes les dernières mises à jour des conventions collectives, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.

Nouvelle distanciation

Un décret, publié le 28 janvier 2021 au Journal officiel, a revu la distance sociale devant être respectée lorsque les personnes ne portent pas de masque.

Cette distance physique est dorénavant fixée à 2 mètres en tout lieu et en toute circonstance. Le protocole national a donc été modifié.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

Télécharger gratuitement

Ainsi, dans l’entreprise, les salariés doivent respecter, lorsqu’ils ne portent pas de masque, une distance d’au moins 2 mètres avec les autres personnes (salariés, clients, usagers, etc.). Si cette distance sociale de 2 mètres ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire. Mais attention, même avec un masque, une distance physique doit être respectée. Elle est d’un mètre au minimum.

Type de masque

Le port du masque est toujours obligatoire dans les lieux collectifs clos (sauf exceptions limitées). Mais attention, les normes changent. Le port de masques « artisanaux » ne peut plus être accepté dans l’entreprise. En effet, face à la menace des variants du Covid-19, le Haut conseil de la Santé publique les juge moins efficaces. Il faut dorénavant porter :

• soit un masque de catégorie 1. Ce sont les masques « grand public filtration supérieure à 90 % » ;
• soit un masque de type chirurgical.

Ainsi, les masques de catégorie 2 (filtration entre 70 % et 90 %) ne sont plus autorisés.

Aération

Concernant l’aération des espaces de travail et d’accueil du public, jusqu’à présent, le protocole national prévoyait une aération régulière et si possible 15 minutes toutes les 3 heures. Aujourd'hui, le protocole prévoit que cette aération régulière doit être organisée le plus souvent possible. Il précise que, dans son avis du 14 janvier 2021, le HCSP recommande une aération de quelques minutes au minimum toutes les heures.

L’aération est effectuée en dehors de la présence des personnes (annexe 2 du protocole).

Sachez que l’employeur peut également vous assurer d’un apport d’air neuf par le système de ventilation.

Télétravail

Malgré ces changements, dans le protocole il n’y a aucune modification des recommandations relatives au télétravail. Il est toujours fixé à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec l’accord de l’employeur, lorsque le salarié en exprime le besoin.

En tant qu’élus, il est important que vous preniez le temps de discuter du sujet du télétravail avec les salariés ; vous avez en effet un vrai rôle à jouer que ce soit pour accompagner le retour un jour par semaine au travail pour les salariés en souffrance ou au contraire pour obtenir la mise en place du télétravail dans les cas où l’employeur se montre récalcitrant…