Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : personnes vulnérables, entretien professionnel, travailleur de 2e ligne

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons du retour au travail des personnes vulnérables et des nouveaux critères qu’elles devront remplir pour être placées en activité partielle. Nous vous parlons aussi de l’échéance qui se rapproche pour les entretiens professionnels « état des lieux » et des dernières avancées concernant la revalorisation des métiers de la 2e ligne.

Personnes vulnérables

Les personnes vulnérables peuvent reprendre leur activité en présentiel si des mesures de protection renforcées sont mises en place dans l’entreprise pour les accueillir. Un décret est venu préciser ces mesures. :

  • pour limiter les contacts et éviter les heures d'affluence, les horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels doivent être adaptés ;
  • le poste de travail doit être isolé notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, un aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition. Cela passe notamment par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne doit se faire au moins en début et en fin de poste ;
  • des masques de type chirurgical doivent être mis à disposition en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si la personne utilise les transports collectifs ;
  • etc.

Si les mesures renforcées ne sont pas mises en place, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononcera sur son travail en présentiel. Dans l’attente de son avis, le salarié est placé en activité partielle.

Notez qu’à partir du 27 septembre 2021, le recours à l’activité partielle est limité à de nouveaux critères. En plus d’avoir l’un des critères de vulnérabilité il faut aussi :

  • que le salarié soit affecté à un poste de travail susceptible de l'exposer à de fortes densités virales ;
  • ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.

Des règles particulières étant prévues pour les salariés sévèrement immunodéprimés (voir notre article PME « Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021 »).

Les salariés concernés peuvent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin de ville ou à leur médecin du travail. Lorsqu’ils ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif est nécessaire.

Entretien professionnel

Une session de rattrapage permet encore à votre employeur d’organiser les entretiens professionnels « état des lieux » (qui devaient avoir lieu en cours d’année 2020 et début 2021) jusqu’au 30 septembre 2021.

Passé cette date, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les salariés n’ayant pas bénéficié de cet entretien alors qu’ils y avaient droit, ou dont les éléments de parcours n’auront pas été respectés, bénéficieront d’un abondement correctif de 3000 euros sur leur CPF. L’abondement correctif devra être effectué à partir du 1er octobre 2021 et avant le 1er mars 2022, date limite de versement du solde de la contribution à la formation professionnelle.

Métiers de la 2e ligne

Un travail de revalorisation a été demandé aux branches professionnelles concernant les métiers de 2e ligne, que ce soit en agissant sur la rémunération, les conditions de travail, la formation professionnelle, etc.

Rappelons qu’on entend par travailleur de 2e ligne une profession très présente durant le premier confinement et souvent exposée aux contaminations dans l’activité quotidienne du fait des contacts nombreux avec d’autres personnes. La DARES a étudié ces métiers :

Etude de la DARES sur les métiers de deuxième ligne

Le ministère du Travail a indiqué que certaines branches professionnelles se sont d’ores et déjà engagées à faire des efforts significatifs. Il cite notamment le secteur de la propreté qui a pris des engagements concrets : rémunération, négociation sur les conditions de travail avec le sujet de la prévention des risques professionnels, etc.

Des avancées importantes sont également en cours dans d’autres branches :

  • prévention et sécurité : négociations sur la refonte des classifications avec un objectif d’augmentation de 10 % de la masse salariale en 2023, ouverture d’une négociation sur l’égalité professionnelle d’ici la fin de l’année, etc. ;
  • transport routier de marchandises : discussions prévues sur la modernisation des classifications et la revalorisation des indemnités de frais de déplacement, etc. ;
  • secteur des déchets : discussions de branche prévues sur un 13e mois, accès à la formation et perspectives de carrière.

Les travaux se poursuivent avec les branches professionnelles concernées.

Vous souhaitez défendre au mieux les salariés ? Nous vous conseillons notre documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ». 

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.